Cadre contractuel

Conditions Générales de Vente

Applicables aux commandes B2B passées via la plateforme. Version 1.0 — Dernière mise à jour : 10 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l'exploitant Marie Blachère Sorgues (ci-après « le Vendeur ») et tout professionnel (ci-après « le Client ») commandant des produits via la plateforme. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Inscription et compte client

L'accès à la plateforme est réservé aux professionnels (restaurants, hôtels, épiceries, traiteurs et autres établissements) disposant d'un numéro SIRET valide et exerçant leur activité dans la zone de livraison (rayon de 10 km autour de Sorgues, 84700).

L'inscription est soumise à validation par le Vendeur dans un délai de 24 heures ouvrées. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une inscription sans avoir à motiver sa décision.

3. Commandes

• Les commandes sont passées via la plateforme avant 16 h pour livraison le lendemain matin.
• Les créneaux de livraison disponibles sont 6 h - 9 h ou 9 h - 12 h, du lundi au samedi.
• Aucune livraison n'est assurée le dimanche ni les jours fériés.
• Toute commande validée fait l'objet d'un accusé de réception électronique.
• Aucun engagement de volume minimum n'est requis sauf accord particulier.

4. Prix et facturation

Les prix sont exprimés hors taxes (HT) en euros, hors TVA applicable au taux en vigueur (5,5 %, 10 % ou 20 % selon les produits).

Modalités de paiement : à la commande par carte bancaire (mode per_order, paiement Stripe sécurisé) ou par facturation mensuelle agrégée (mode monthly, sur acceptation par le Vendeur, règlement à 30 jours date de facture). Le mode applicable au compte est notifié au Client lors de la validation de l'inscription.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce), seront dues de plein droit sans mise en demeure préalable.

5. Livraison

La livraison est gratuite dans la zone définie. Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au Client à la remise des produits sur le lieu de livraison convenu.

En cas de retard ou de manquant constaté à la livraison, le Client dispose de 2 heures ouvrées pour le notifier au Vendeur par téléphone afin qu'une solution corrective puisse être mise en œuvre (livraison complémentaire, avoir).

6. Réclamations et avoirs

Toute réclamation portant sur la qualité, la conformité ou la quantité des produits livrés doit être formulée dans un délai maximum de 24 heures suivant la livraison, par téléphone ou via la plateforme. Passé ce délai, les produits seront réputés acceptés sans réserve.

7. Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'un cas de force majeure tel que défini par le droit français (intempéries exceptionnelles, grève affectant la chaîne logistique, panne majeure, sinistre, etc.).

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via la plateforme est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).

9. Résiliation

Le Client peut clôturer son compte à tout moment, par simple demande au Vendeur, sans préavis ni pénalité, dès lors que toutes les commandes en cours ont été honorées et payées. Le Vendeur se réserve la même faculté en cas de manquement du Client à ses obligations.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce d'Avignon.

Document version 1.0 — cadre destiné aux commandes courantes B2B. Pour des engagements supérieurs à 1 000 € HT mensuels, des conditions spécifiques sur la durée d'engagement, le volume garanti, les pénalités de retard de livraison et les niveaux de service (SLA) feront l'objet d'un avenant signé entre les parties. Avant tout déploiement contractuel à grande échelle, ces CGV doivent être validées par un conseil juridique.